"CN22/23" : les formules spéciales de déclaration applicables aux envois postaux et décrites dans les Actes de l’Union postale universelle actuellement en vigueur;
dans le cadre d'envois à destination de pays extérieurs (pays tiers) à l'Union européenne ou vers les départements d'outre-mer (DOM), ainsi que les dispositions applicables à tous envois internationaux, quelle que soit leur origine ou leur destination.
Vous devez vous renseigner préalablement sur les modalités d'importation ou d'exportation (conditionnement, interdictions, réglementations locales, etc.), notamment en matière de documents et de certificats (origine de la marchandise, certificat sanitaire, facture d'achat, etc.) pouvant être exigibles par l'administration du pays de destination. Dans la plupart des cas, vous devrez les annexer à votre déclaration, pensez à en garder des copies, en cas de litige.
Dans le cadre d'envois à destination de pays extérieurs (pays tiers) à l'Union européenne ou vers les départements d'outre-mer (DOM), quelle que soit leur origine ou leur destination les particuliers doivent se conformer à une obligation douanière.
L'expéditeur remplit au bureau de poste l'un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi (l'étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN 23).
Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l'envoi et de sa valeur.
- Envois postaux (petits envois) de valeur inférieure ou égale à 380 euros :
- Étiquette verte CN 22.
- l'envoi peut être ouvert d'office par les services douaniers.
- Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 8 000 euros :
- Déclaration en douane CN 23 (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP 72)
- Pour dédouaner l'envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il peut être ouvert d'office par les services douaniers.
- Tous envois postaux de valeur supérieure à 8 000 euros :
- Déclaration en douane CN 23, accompagnée de la déclaration en douane, établie et déposée par la Poste.