Clause NPF (nation la plus favorisée)

Définition de Clause NPF

 

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 La clause de la nation la plus favorisée est un des principes fondamentaux du GATT (puis de l'OMC). Ce principe repose sur l'égalité de traitement entre les pays membres de l'organisation :

"Les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC."

Source OMC

Cette clause protège le multilatéralisme du danger potentiel des relations bilatérales.

 

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