Classification coopérative des brevets (CPC)

Définition de Classification coopérative des brevets (CPC)

 

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La classification coopérative des brevets (appelé aussi CPC pour Cooperative Patent Classification)  est un système mondial de classification des documents brevets. Ce partenariat entre l'OEB et l'USPTO (l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis) abouti à un système commun de classification des documents techniques, et notamment des documents brevets, compatible à l'échelle internationale et destiné à être utilisé par les deux offices dans leurs procédures de délivrance respectives.

La CPC, qui comprend quelque 250.000 symboles basés initialement sur le système de classification européenne (ECLA) et qui intègre les meilleures pratiques des deux offices en matière de classification, permet désormais aux examinateurs et aux utilisateurs du monde entier de rechercher des brevets en accédant aux mêmes collections classifiées de documents brevets. Les recherches d'antériorités deviendront ainsi plus efficaces, et les initiatives de partage du travail visant à réduire les duplications inutiles de tâches entraîneront également des gains d'efficacité.

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