Cession de licence

Définition de Cession de licence (transfert de technologie)

 

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Mode de présence à l'étranger, la cession de licence consiste à accorder à  une entreprise locale (à l'étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l'entreprise cédante détient les brevets, la marque et/ou le "know-how" (savoir-faire). On dit, dans ce cas, que l'entreprise va "licencier" une société pour l'exploitation de droits avec une production locale.
Cette cession, faite pour une durée déterminée est rémunérée par le versement de redevances (royalties) qui correspondent généralement à un pourcentage des ventes.

Cette technique est intéressante dans le cas où il est difficile pour l'entreprise de pénétrer un marché à cause de taxes à l'importation élevées ou de contraintes réglementaires ou simplement parce qque le marché est culturellement éloigné du marché domestique.