Le CLV est destiné à faciliter les démarches d'exportation des sociétés françaises, vers des pays situés hors Union européenne, pour les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). C'est l'ANSM (L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui émet les Certificats de Libre Vente.