Le Carnet CPD Chine-Taïwan a exactement la même fonction que le carnet ATA classique mais pour les échanges avec Taïwan.
Rappel : Le carnet ATA est un véritable passeport pour des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, qui réduit notamment à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.
En effet, les échanges avec Taiwan, fondés selon un protocole d’accord entre les pays de la Communauté Européenne et la République de Taiwan, sont régis par un modèle de carnet spécifique, le carnet CPD Chine-Taiwan, fonctionnant de la même façon qu’un carnet ATA mais d’une durée de validité limitée à 6 mois (au lieu de 365 jours pourle carnet ATA classique).
Les carnets CPD Chine-Taiwan sont délivrés exclusivement par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour des raisons propres à la législation douanière de Taiwan.
ATTENTION :
Si les affaires de l’exportateur le conduisent à la fois à Taiwan et dans d’autres pays de la chaîne ATA, il doit se munir de deux carnets distincts : un carnet CPD Chine-Taiwan pour l’admission temporaire à Taiwan exclusivement, et un carnet ATA pour les autres destinations.
À noter :
Le carnet CPD Chine-Taiwan n’est pas valable dans les échanges avec la République Populaire de Chine.