Billet à ordre

Définition de Billet à ordre

 

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Le billet à ordre (Promissory note) est un écrit par lequel l'acheteur (le souscripteur) promet à son créancier (le vendeur, appelé "bénéficiaire") le paiement de la somme due, à vue ou à une certaine date, sur présentation du billet à ordre à une banque désignée.

Fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que la lettre de change).

La différence fondamentale entre une lettre de change et un billet à ordre vient du fait que la première est émise par le créancier (l'exportateur), alors que le second est émis par le débiteur (l'importateur). Le risque encouru par l'exportateur est plus important dans le cas du billet à ordre. D'ailleurs il est peu utilisé pour des règlements à l'étranger et voit son utilisation diminuer au fil du temps.