Barrière non tarifaire
Définition de Barrière non tarifaire
Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger son marché de la concurrence extérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents, les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant les entreprises nationales. Ces barrières peuvent également être instaurées au niveau d'une communauté de pays comme dans l'U.E.
Exemple : En 2011, c’est une déclaration électronique que l’UE requiert pour les marchandises avant qu’elles n’entrent dans l’espace européen. De même, le dépôt d’une déclaration sommaire sûreté-sécurité (ENS) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les opérateurs hors U.E. doivent s’y conformer au risque de se voir refuser l’entrée.
Voir aussi : Barrière douanière ; Barrière tarifaire
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