L'avis sur la valeur en douane (AVD) est une procédure qui permet à une entreprise de demander une expertise réglementaire personnalisée relative à la valeur en douane des marchandises importées.
Celle-ci peut porter par exemple sur :
- la méthode de détermination de la valeur en douane à retenir,
- les frais à inclure dans la valeur en douane ;
- les modalités pratiques de déclaration de la valeur en douane, notamment lorsque le prix payé pour les marchandises ou certains frais à retenir pour déterminer la valeur en douane ne sont pas connus au moment du dédouanement des marchandises (établissement d’une convention de valeur en douane provisoire ou, si les circonstances le justifient, demande de délivrance d’une autorisation d’ajustement pour éviter de déclarer une valeur en douane provisoire, etc.).
L'entreprise peut effectuer une demande d'AVD en s'adressant du pôle d’action économique de sa direction régionale des douanes (coordonnées sur le site www.douane.gouv.fr).