Dans la hiérarchie des normes de droit de l’Union Européenne, on trouve :
Au sommet des textes, les Traités (De Paris, Rome, de Maastricht…) qui posent les fondamentaux, les bases de l’Union ; ensuite et dans l’ordre hiérarchique, on trouve les Règlements ; les Directives ; les Décisions et enfin des Recommandations ou Avis.
Les avis et les recommandations sont des actes non obligatoires, ils n’ont pas de force contraignante à la différence des règlements, des directives et des décisions.
Il s’agit d’instruments d’incitation, d’orientation des comportements et des législations. Ils permettent également aux institutions d’exprimer une opinion.
Ils sont le plus souvent publiés au JOUE (Journal Officiel de l'UE) mais ce n’est pas une obligation.