Une mesure antisubventions (également appelée mesure compensatoire) fait partie des instruments de défense commerciale d’un pays. Elle est appliquée pour compenser les effets nuisibles des importations subventionnées et rétablir des conditions de concurrence loyales. Elle doit donc correspondre à la différence entre le prix à l’exportation subventionné et le prix à l’exportation non subventionné.
Cette mesure est normalement instituée pour une durée de cinq ans avec possibilité de prolongation par périodes de cinq années supplémentaires sur la base d’une enquête de réexamen.
Les mesures revêtent habituellement la forme d’un droit ad valorem, c’est- à-dire un droit calculé sur la valeur de la facture (par exemple 15 %), mais peuvent aussi consister en un droit calculé sur un autre paramètre que la valeur comme le poids, (par exemple 15 € par tonne).
Voir aussi : subvention export ; mesure de sauvegarde