AFE

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AFE est l’acronyme d’Accord sur la facilitation des échanges (en anglais TFA pour Trade facilitation agreement).

Conclu en 2013 lors de la Conférence de Bali, l’accord est entré en vigueur le 22 février 2017 après sa ratification par 110 pays, soit 2/3 des membres de l’OMC.

Cet accord trouve son origine dans le constat suivant : Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.
L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit par ailleurs des mesures en vue d’une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Enfin, unique en son genre, il comporte des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités et des compétences en ce domaine.
Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants.
Il est à signaler que pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire.

Chose capitale, l’AFE permet aux pays en voie de développement de déterminer la mise en œuvre des différentes dispositions de l’Accord en fonction de trois catégories (A, B et C) selon leur empressement à mettre en pratique ses dispositions et leurs besoins en matière d’assistance technique et de renforcement de leurs capacités et compétences :

• Catégorie A : Dispositions que le Membre mettra en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord (ou dans le cas d’un pays moins avancé Membre dans un délai maximum d’un an après l’entrée en vigueur).
• Catégorie B : Dispositions que le Membre mettra en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.
• Catégorie C : Dispositions que le Membre mettra en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.

Détails de l'accord en cliquant ici : Afe (162.97 Ko)