Acquittement des droits

Définition de Acquittement des droits

 

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L'acquittement des droits correspond au règlement des droits et taxes que doit payer l'importateur à l’administration douanière lors de l'importation des produits. Ils sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Toutefois, des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement).

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