Acquit-à-caution

Définition de Acquit-à-caution

 

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Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : Admission temporaire, transit. Avec l’acquit il y a un engagement cautionné par une banque, validé par les douanes. La marchandise est soumise à un régime suspensif de transit.

L'acquit-à-caution comporte, outre la déclaration détaillée des marchandises, la constitution d'une caution bonne et solvable à l'égard des marchandises non prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.