Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France (ou autre pays de la communauté) auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Précision sur le régime de TVA de ces acquisitions intracommunautaires :
L’acquisition intracommunautaire est taxable à la TVA au taux défini dans le pays de l’acquéreur au prix ou l’acquéreur a été facturé, c'est-à-dire au montant hors taxe. Bien entendu si l’acquéreur est assujetti à la TVA mais dispose d’une franchise de TVA, il ne sera pas soumis à la TVA. La TVA est exigible lors de la réception du bien.
La TVA payée pas l’acheteur est déductible sous réserve que les règles de facturation aient été respectées. En France la TVA intracommunautaire est déduite et déclaré sur les déclarations de TVA, CA3 CA12.
