C'est un achat hors " taxe sur la valeur ajoutée " (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c'est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités.
Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.
Deux procédures de visa coexistent en France :
- le visa par un cachet des douanes ;
- le visa électronique dans le cadre de l'application PABLO
Qui peut en bénéficier ? :
- résident dans un Etat tiers2 à la date des achats ;
- de passage en France pour moins de six mois ;
- être âgé de 16 ans ou plus.
Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d'un passeport ou, par exception, d'une pièce d’identité originale en cours de validité si vous êtes résident dans un pays tiers à l'Union Européenne mais appartenant à l'espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).
Quels produits sont concernés ? :
L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.
Il s’agit de :
- marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles visées par la convention de Washington, ou par la réglementation des biens à double usage, les stupéfiants, ...) ;
- tabacs manufacturés ;
- produits pétroliers ;
- armes ;
- biens culturels ;
- moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant...).
Pour ces trois dernières catégories de marchandises, il existe des exceptions précises pour lesquelles la détaxe est possible. Pour toute information complémentaire, adressez-vous aux services douaniers, avant votre départ.
