Accord conclu au terme du second sommet Agenda for Freedom organisé par l’IATA (Association du transport aérien international) à Montebello, au Canada le 16 novembre 2009.
L'accord porte principalement sur trois domaines :
- Le libre accès aux marchés des capitaux : les États s’entendent sur le principe de l’ouverture aux compagnies aériennes des marchés mondiaux de capitaux. Cela se ferait au moyen d’un accord par lequel on renoncerait à exercer des droits bilatéraux permettant d’empêcher le transport international par des compagnies aériennes dont les structures de propriété sont non nationales. Les États se sont aussi entendus pour envisager la possibilité d’un accord multilatéral visant à abandonner les restrictions à la propriété.
- La liberté de faire des affaires : les États s’entendent sur le principe voulant qu’on cherche à réduire les restrictions touchant l’accès aux marchés et qu’on accélère l’ouverture aux marchés dans les négociations bilatérales futures.
- La liberté d’établir les prix des services : les États s’entendent sur le principe voulant qu’on accorde plus de liberté dans l’établissement des prix du transport aérien en fonction des réalités du marché.
Les signataires de cet accord de Montebello sont le Chili, la Malaisie, le Panama, Singapour, la Suisse, les Émirats arabes unis, les États-Unis l’Amérique, de même que le soutien de Commission européenne. En tout, cela couvre 60 % de l’aviation mondiale.