accises

Définition de Accises

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Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d'accises concernent trois catégories de produits :

  • les huiles minérales ;
  • l'alcool et les boissons alcooliques ;
  • les tabacs manufacturés.

Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont :

- le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
- le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
- le droit spécifique sur les bières.