Les ALE entre l'UE et les pays d'Europe

Les ALE UE avec pays d'Europe

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Europe

 

Pays concerné : Iles Féroé

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1997

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : Depuis 1948, les îles Féroé, bien que liées au Danemark, bénéficient d’une large autonomie avec leur propre parlement. Donc les accords conclus par le Danemark ne s’appliquent pas à cet archipel.

Il y a deux accords avec l’Union européenne : un accord sur la pêche (1977), et un traité de libre échange (1991, révisé en 1998).

Officiellement, les îles Féroé ne sont pas membres de l’espace de Schengen. Mais il n’y a plus de contrôle les pays nordiques et l’espace de Schengen, celui-ci s’applique automatiquement à l’archipel.

Les tensions avec l’Union européenne sont liées à la pêche.

 

Pays concerné : Norvège

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

 

Pays concerné : Islande

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

 

Pays concerné : Suisse

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

 

Pays concerné : Ancienne république yougoslave de Macédoine

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2004

 

Pays concerné : Albanie

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2009

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

 

Pays concerné : Monténégro

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2010

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

 

Pays concerné : Bosnie herzégovine

Nom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters

Date d’entrée en application : 2008

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

 

Pays concerné : Serbie

Nom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters

Date d’entrée en application : 2010

Caractéristique : La Serbie est candidate à l’entrée dans l’Union européenne

 

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