La tva intracommunautaire a été lancée en 1993 avec comme objectif de standardiser la tva en place sur les échanges à l’intérieur de l’Europe, cela pour simplifier et assouplir les conditions des partenariats commerciaux en vue d’un meilleur suivi fiscal.
La TVA intracommunautaire
La tva intracommunautaire est fréquemment vue comme une mise au point pour bâtir une Europe fiscale bien réglementée.
Les 3 objectifs de la tva intracommunautaire : Il y a plusieurs objectifs pour la tva intracommunautaire.
- Payer plus rapidement le crédit de la tva collectée aux entreprises
- Faciliter la déclaration de tva en ligne grâce à de nombreux outils dédiés.
- Instaurer plus de contrôles sur les échanges commerciaux dans l’union européenne
Origines de la tva intracommunautaire
La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire a été lancée à partir des années 90 avec pour mission de faciliter la fiscalité en Europe pour tous. Ancrée dans une dynamique internationale, celle-ci est mise en place en janvier 1993, plusieurs années après l’application de la tva dans toute l’Europe.
L’histoire de la tva intracommunautaire est donc intrinsèquement reliée à celle de la tva traditionnelle qui a vu le jour en 1954 en France grâce à un haut fonctionnaire répondant au nom de Maurice Larré.
Qui est soumis à la tva intracommunautaire ?
Toutes les entreprises immatriculées dans un État de l’Union Européenne effectuant du commerce de biens ou des prestations de service au sein de l’UE est assujetti à la tva intracommunautaire.
Pour plus d’informations à ce sujet connectez-vous sur tvaintracommunautaire.com
