C'est fait ! La lettre de « divorce » signée mardi par la Première ministre Theresa May a été remise à Donald Tusk, président du Conseil européen, déclenchant l'article 50 ce mercredi 29 mars 2017. Le Royaume-Uni est ainsi le premier pays de l'UE à faire usage de cette "clause de retrait".
Donc neuf mois après le vote pour le Brexit (juin 2016), le Royaume-Uni lance par cet acte le processus historique de sortie de l'Union européenne et ouvre par conséquent une période de deux ans de difficiles négociations. Rappelons que le Royaume-Unis a intégré l’Union Européenne il y a 44 ans, en 1973.
Cette lettre lance les négociations en récapitulant notamment les douze objectifs de divorce énoncés le 17 janvier par la Première ministre. Dans les 48 heures suivant sa réception, Donald Tusk enverra aux 27 États membres de l’UE un projet de directives pour les négociations. Des ambassadeurs des 27 se réuniront ensuite à Bruxelles pour discuter de ces lignes directrices.
Les points essentiels de cette négociation porteront sur la sortie du marché unique, un nouvel accord douanier qui fixera les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE, le retrait de la Cour de justice de l’UE...
Si la Première ministre a promis un Brexit "dur", de son côté, l'UE doit présenter la facture à Londres pour tous les engagements pris dans le cadre du budget européen (50 à 60 milliards d'euros).
Autre aspect important de ces négociations : le sort des 1,4 million de Britanniques vivant dans les pays de l'UE et celui des 3,3 millions d'Européens vivant au Royaume-Uni.
Les 27 se réuniront en sommet le 29 avril pour s’accorder sur les principes qui fonderont leurs propositions de négociation. Après validation des Etats membres, on entrera dans la phase « dure » des négociations avec côté britannique, le secrétaire d’Etat au Brexit David Davis, et côté européen Michel Barnier, entouré d’une trentaine de hauts fonctionnaires.
La date butoir de ces discussions est donc avril 2019, sauf si les parties n’arrivent pas à un accord. L’article 50 prévoit en effet la possibilité de prolonger le processus pour mettre tout le monde d’accord…. si c'est possible !